CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 31 août 2026

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les achats effectués sur pompier-quiz.fr, édité par Sitraka Forler (coordonnées complètes dans les mentions légales ; SIRET : [À COMPLÉTER : n° SIRET] ; TVA : [À COMPLÉTER : n° de TVA intracommunautaire ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions générales d'utilisation.

2. Offres et prix

Pompier Quiz propose : un accès gratuit (sans paiement) ; une offre de lancement à 1,99 € TTC (paiement unique, accès complet pendant 365 jours, en quantité limitée pendant la phase de lancement, sans reconduction) ; un abonnement Premium continu à 4,99 € TTC par an (reconduction tacite annuelle, résiliable à tout moment ; conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, un rappel vous est adressé par e-mail avant chaque échéance annuelle) ; ainsi que des packs concours dédiés à un parcours précis (accès complet au parcours concerné, paiement unique, proposés sur demande à sitrakaforler@gmail.com).

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. [À COMPLÉTER : régime de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ou TVA 20 % incluse]. Les caractéristiques de chaque offre sont détaillées sur la page Tarifs avant tout paiement. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Pompier Quiz n'a jamais accès à vos données de carte. Le contrat est conclu au moment de la confirmation du paiement par Stripe. Un reçu récapitulant la commande et les conditions acceptées est adressé par e-mail sur un support durable.

4. Achat par un mineur

Le Service est ouvert aux personnes dès 11 ans, mais les achats par un mineur nécessitent l'accord du représentant légal (parent ou tuteur), qui effectue lui-même le paiement avec son propre moyen de paiement. En validant un achat pour un compte utilisé par un mineur, le représentant légal déclare y consentir et accepte les présentes CGV en son nom.

5. Accès aux contenus (livraison)

L'accès aux contenus payants est activé immédiatement après confirmation du paiement, sur le compte utilisateur ayant effectué l'achat. Les packs et l'offre fondateur sont attachés au compte et ne sont ni cessibles ni transférables.

6. Droit de rétractation

Les offres de Pompier Quiz sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cet accord et cette renonciation sont recueillis par une case à cocher au moment du paiement, avant la validation de la commande : sans cette case, la commande ne peut pas être validée. Ils sont rappelés dans la confirmation adressée par e-mail. Si quelque chose ne va pas, écrivez-nous malgré tout à sitrakaforler@gmail.com : nous examinons chaque demande de bonne foi.

7. Résiliation de l’abonnement Premium continu

L'abonnement Premium continu est sans engagement : vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre profil (bouton « Gérer ou résilier mon abonnement », portail sécurisé Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours, déjà payée ; aucun prélèvement ultérieur n'est effectué. Les Packs Concours et l'Offre fondateur sont des achats uniques : il n'y a rien à résilier. La suppression du compte entraîne la résiliation immédiate d'un abonnement en cours, sans remboursement de la période entamée.

8. Contenus et responsabilité

Pompier Quiz est un outil d'entraînement fondé sur les référentiels officiels (GDO, GTO, recommandations de secourisme, textes en vigueur). Il ne remplace ni la formation officielle, ni les publications réglementaires, et ne garantit pas la réussite à un concours ou à une épreuve. Les sources de chaque question sont indiquées dans la correction. Le vendeur est tenu d'une obligation de conformité du contenu numérique (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).

9. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous d'abord à sitrakaforler@gmail.com : la quasi-totalité des sujets se règlent par e-mail.

À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 et suivants du Code de la consommation) : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation, après adhésion]. Droit applicable : droit français. Les tribunaux compétents sont ceux prévus par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

Document type : à faire valider par un professionnel du droit.