Intermédiaire
Le citoyen sauveteur est exonéré de toute responsabilité civile pour les dommages résultant de son intervention. Quelle est la seule réserve prévue par la loi ?
- Sauf si la victime décède malgré son intervention
- Sauf s'il n'est pas titulaire d'une formation aux premiers secours
- Sauf s'il n'a pas alerté les secours avant d'agir
- Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part
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Bonne réponse
- Sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part
L'article L. 721-1 du code de la sécurité intérieure, issu de la loi du 3 juillet 2020, exonère le citoyen sauveteur de toute responsabilité civile pour les dommages résultant de son intervention, sauf faute lourde ou intentionnelle. Cette protection vise à lever la crainte des poursuites, principal frein invoqué par les témoins qui n'osent pas agir. Le geste maladroit d'un sauveteur de bonne foi, comme une côte cassée pendant un massage cardiaque, n'engage donc pas sa responsabilité.
Source : LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020, article 1er (article L. 721-1 du code de la sécurité intérieure) — https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079128