Intermédiaire
Un témoin assiste à un accident grave mais s'éloigne sans agir ni prévenir les secours, alors qu'il pouvait le faire sans risque. À quoi s'expose-t-il ?
- À une sanction seulement s'il a aggravé l'état de la victime
- À des poursuites pour non-assistance à personne en danger, délit prévu par le code pénal
- À une amende uniquement s'il est un professionnel de santé
- À rien, car porter secours n'est qu'une simple recommandation
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Bonne réponse
- À des poursuites pour non-assistance à personne en danger, délit prévu par le code pénal
La loi impose de porter secours ou, au minimum, d'alerter dès lors qu'on peut le faire sans risque pour soi ou pour autrui. S'en abstenir volontairement constitue le délit de non-assistance à personne en danger, prévu à l'article 223-6 du code pénal.
Source : Code pénal, art. 223-6 (2e alinéa : omission de porter secours à personne en péril)